Confiança no cumprimento dos compromissos é essencial para a retoma, o que inclui completar a união bancária com uma garantia comum de depósitos bancários

Debate com Mario Draghi, presidente do Banco Central Europeu (BCE), durante a reunião da comissão dos Assuntos Económicos e Monetários (ECON) do Parlamento Europeu, no dia 23 de Setembro

A minha intervenção:

A resposta de Mario Draghi:

Debates com 5 ministros das finanças da UE sobre práticas fiscais agressivas na UE

Debates intensos esta terça-feira, dia 22 de Setembro, na Comissão Especial do Parlamento sobre
práticas fiscais agressivas

Primeiro, debate com o ministro luxemburguês das finanças, Pierre Gramegna, actual presidente em exercício do Conselho de Ministros da UE para os assuntos económicos e financeiros.

A minha intervenção:

Parte da resposta do ministro luxemburguês:

Logo a seguir, debate com os ministros das finanças da Alemanha, Wolfgang Schäuble, França, Michel Sapin, Itália, Pier Carlo Padoan, e Espanha, Luis De Guindos.

A minha intervenção:

É preciso acabar com a actual selva fiscal na UE

Debate com o presidente da Comissão Europeia, Jean-Claude Juncker, ex-primeiro ministro do Luxemburgo - a minha intervenção na Comissão Especial TAXE:

O discurso de Jean-Claude Juncker:

Discours d'ouverture du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à la réunion conjointe des commissions parlementaires TAXE et ECON

Brussels, 17 September 2015

Messieurs les Présidents,

Madame la rapportrice,

Monsieur le rapporteur,

Mesdames et messieurs les députés,

Cher Commissaire,

Le Président Lamassoure a dit qu'il n'est pas d'usage que le Président de la Commission se présente, je n'ose pas dire dans ce genre d'enceinte, mais je trouve ça tout à fait normal. J'avais dit que la lutte contre l'évasion fiscale et contre la fraude fiscale figuraient parmi les priorités de la Commission et parmi les priorités de son Président et donc il est normal que le Président, ensemble avec le Commissaire à la fiscalité, se présentent devant vous lorsque des débats importants ont lieu au Parlement.

La Commission que j'ai l'honneur de présider a placé parmi ses dix premières priorités la lutte contre l'évasion fiscale et la lutte contre la fraude fiscale parce que nous voulons plus d'équité et de transparence fiscales en Europe. Nous le voulons parce que nous pensons que le marché intérieur est incomplet, lorsque que le paysage fiscal reste partialisé, composé d'éléments contradictoires, antinomiques, et donc il faudra que nous complétions le marché intérieur là où il le faut, et notamment en matière de fiscalité. Parlant de fiscalité, notamment en matière de fiscalité d'entreprises, nous voulons avancer d'un pas ferme vers plus de coordination et d'harmonisation fiscales. C'est d'une certaine façon un test de notre volonté de vouloir vivre ensemble dans des conditions agréées.

Je ne découvre pas le sujet fiscal en devenant Président de la Commission européenne. Et ceux qui rigolent déjà, notamment les deux Verts là que j'ai devant moi, savent de quoi je parle puisque j'ai eu l'insigne honneur d'en débattre avec eux dans des fonctions antérieures. Je ne découvre pas le sujet fiscal, parce que lorsque j'exerçais des fonctions dans le pays que je connais le mieux, j'avais à traiter de ces questions. Je vous rappelle mais vous le savez sans doute, que lorsque j'ai présidé le Conseil ECOFIN en 1991, il y a 24 années, jeune ministre des finances, j'ai réussi à convaincre tous les Etats membres d'harmoniser la TVA et les accises en Europe, contre de très fortes volontés inspirées d'une ambition contraire. Convaincre en 1991 les Britanniques qui

pensaient que l'Europe n'a pas à s'occuper de fiscalité puisque soumise à la règle de l'unanimité, fut un effort que je n'oublierai jamais.

Présidant le Conseil ECOFIN en 1997, nous avons mis en place le code de bonne conduite contre la concurrence fiscale déloyale des entreprises et nous avons ouvert le chemin vers l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne, chose qui fut réalisée par la suite. Je vous rappellerai, mais là encore vous le savez, que présidant l'Union européenne et le Conseil ECOFIN et le Conseil européen en 2005, j'avais proposé la mise en place d'un Comité fiscal, ayant le même rang que le Comité économique et financier, parce que j'avais considéré à l'époque, et je le considère toujours, que la question fiscale revêt la même importance que les questions monétaires et aux questions économiques d'une façon plus générale.

Comme Président du Conseil en 2005, je n'avais pas connu de succès. Je ne me rappelle plus les gouvernements qui étaient pour, je ne me rappelle plus les gouvernements qui étaient contre, je ne me rappelle pas de l'appui massif de quiconque au Parlement européen pour mettre en place ce Comité fiscal. Donc en 2005, je n'avais pas de succès avec cette idée, ce qui fit que j'ai réintroduit cette idée du comité fiscal dans les travaux préparatoires nous conduisant au Traité de Lisbonne.

Je ne me rappelle plus qui était pour ni qui était contre. Mais cela ne s'est pas fait. Je redis aujourd'hui ma conviction que si on veut accorder à la question fiscale européenne la même importance qu'aux autres questions, il faudra qu'à tout prix nous revenions à cette idée de mettre en place un Comité fiscal qui suivrait les travaux du groupe sur le code de bonne conduite pour inspirer les travaux des ministres des finances par la suite. Vous retiendrez, je n'en doute pas, cette idée qui est de bon sens.

Pendant la campagne électorale, et au moment de présenter les orientations politiques, les miennes et puis plus tard celles de la Commission, l'accent fut toujours mis sur la très nécessaire lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Et nous avions promis au Parlement en novembre de l'année passée que nous accorderions toute la priorité nécessaire aux stratégies d'optimisation fiscale des entreprises multinationales.

La Commission a introduit un certain nombre de procédures contre certains Etats membres dont celui que je connais le mieux, et je crois savoir, sans le savoir, que les procédures en cours suivent leurs développements propres sous l'égide experte de la Commissaire Vestager, qui a parfaitement pris cela en main et qui dispose d'une très large autonomie. Elle n'a pas besoin ni de mes instructions, ni de mes injonctions, ni de mes conseils, parce qu'elle sait de quelle question il s'agit. Je ne me mêle pas de ces procédures. Et je n'ai pas à m'en mêler puisque que la Commissaire à la concurrence dispose d'une très large autonomie. J'ai toujours considéré que je ne n'avais pas me mêler de cette question, puisque le pays dont je suis originaire fait partie des instructions en cours, je n'avais pas à m'en mêler et que j'avais une obligation d'abstention pour des raisons déontologiques évidentes. Mais sur le reste et pour le reste, j'ai une obligation d'action. Nous avons, le Commissaire Moscovici et moi-même, une obligation d'action. Abstention d'une part, action d'autre part.

Ne doutez pas de notre volonté de lutter contre l´évasion fiscale. Nous nous sommes engagés à avancer sur la coordination fiscale et sur l´harmonisation fiscale; à promouvoir d´abord, l´échange automatique d´informations en matière de décisions anticipées, des rescrits fiscaux, des tax rulings. Le Commissaire Moscovici a présenté un projet de directive dont nous voudrions qu'il soit rapidement adopté. Nous pensons que l´intention de la présidence luxembourgeoise est de faire en sorte que des décisions puissent être prises au mois d´octobre.

Tax rulings, décisions anticipées, qui ne sont pas mauvaises en elles-mêmes parce qu´elles donnent au monde de l´entreprise une plage de prévisibilité dont les acteurs économiques, surtout ceux qui investissent, ont besoin. Tax rulings, rescrits fiscaux dont nous avons vu les erreurs de parcours, les méfaits qu'un monde peu contrôlé, qu'un espace insuffisamment encadré peut entraîner. Et nous voudrions donc que nous puissions mettre un terme à ce phénomène. J'avais développé ce point devant vous, j'avais développé cet élément à la réunion du G20 à Brisbane en novembre. Je dois dire que l'accueil des autres ne fut pas d'un enthousiasme époustouflant mais il faut savoir que là encore nous avons besoin de règles plus globales que seulement européennes. Mais si nous n'arrivons pas à convaincre nos partenaires du G20 de ce faire, nous devons le faire nous-mêmes, à notre niveau et pour notre espace.

Nous avions dit que nous nous attacherions à la tâche qui consiste à faire en sorte qu'en matière de fiscalité des entreprises, nous puissions nous doter de règles communes en matière d'assiette d'imposition. Nous y travaillons avec engagement.

Nous pensons que les exigences de croissance, la nécessité d'avoir plus d'investissements en Europe, vu la nécessité de consacrer une attention particulière à l'évolution de l'emploi en Europe, nous pensons que la fiscalité des entreprises ne doit pas être un frein à cet effort global de croissance et d'emploi. Et donc il faudra comme je le disais sur ce point compléter, parachever le marché intérieur.

Le système qui est le nôtre aujourd'hui est un système qui est devenu illisible et injuste. Il y a ceux qui perdent, parce que injustice et illisibilité, il y a ceux qui gagnent, parce que possibilité de se retrancher derrière des règles nationales divergentes qui font du paysage fiscal européen un monde où l'obscurité fait loi et par conséquent il faudra que nous encadrions mieux les comportements des grandes entreprises transnationales qui, avouons-le, sont douées d'un talent redoutable d'ingénierie fiscale et qui sont passées maîtres dans l'art de réduire leur ardoise fiscale. Puisqu'ils exploitent la divergence des normes fiscales nationales, puisqu'ils exploitent des pratiques fiscales nationales, administratives, divergentes, nous avons pour devoir de mettre de l'ordre dans ce monde désordonné parce que l'illisibilité et l'injustice entraînent des conséquences coûteuses et injustes; un système obsolète qu'il faudra que nous modernisions en nous dotant d'outils nouveaux pour lutter contre les phénomènes dont je suis en train de parler. Puisque le monde est devenu global, l'économie mondiale est devenue numérique, elle est devenue mobile et donc il faudra que nous agissions en insistant d'abord sur le fait que les Etats membres et l'Union européenne développent entre eux une coopération beaucoup plus étroite que celle que nous observons à l'heure où nous sommes, surtout que nous observons – et c'est bon signe – un mouvement mondial de lutte contre l'optimisation fiscale et de lutte contre les fraudes fiscales. A cet égard, nous soutenons l'action de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices dont le mérite me semble-t-il est indéniable. Mais il faudra que les Etats membres de l'Union européenne développent entre eux une approche communautaire pour appliquer le projet dit 'BEPS' de l'OCDE. Nous faisons tous partie d'un même marché intérieur et donc sur ce point il faudra que nous dégagions les éléments qui nous permettrons de définir une approche européenne qui tienne la route et qui permette la remise à niveau de nos systèmes d'imposition des sociétés.

L'harmonisation fiscale ne veut pas dire mettre un terme à une saine concurrence fiscale. Vouloir établir des règles communes claires, simples et efficaces, voilà l'objectif qui doit être le nôtre pour que nous puissions mettre un terme à la concurrence fiscale déloyale. Pour ce faire la Commission, et notamment Pierre, a présenté des propositions qui se fondent, qui prennent appui sur un certain nombre de principes élémentaires, dont le premier est que les bénéfices doivent être imposés dans les pays où les bénéfices sont générés. Et le deuxième principe directeur consiste à ne pas perdre de vue qu'il faudra que les politiques fiscales soutiennent nos politiques pour l'emploi et pour les investissements en Europe. Et la simplification des systèmes, la réduction des coûts de conformité et la mise en place d'un système qui garantisse la stabilité juridique sont essentielles, sinon des préconditions, à permettre à l'économie européenne de prendre un envol qui sera pérenne.

Il est essentiel que nous arrivions rapidement à un accord sur l'échange automatique d'informations en matière de décisions fiscales anticipées qui ont un impact transfrontalier. Il est essentiel que nous nous mettions d'accord sur les grands axes du plan d'action sur la fiscalité que le Commissaire Moscovici a présenté le 17 juin dernier. C'est un plan qui définit cinq grands domaines d'action pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste, plus efficace et plus transparente. Pierre vous expliquera le menu détail de ces ambitions qui vont loin. Je n'ai pas eu le temps de traiter de ces sujets sauf pour dire qu'il faudra que nous accélérions les travaux en matière d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés. Le Commissaire Moscovici a présenté un plan en plusieurs étapes qu'il définira devant vous. A terme, la consolidation est un objectif qui doit rester, c'est ce à quoi nous travaillons. Mais le réalisme veut qu'entre-temps nous arrivions à nous mettre d'accord sur des principes communs pour que le désordre cesse.

António Costa provou que há alternativa!

António Costa teve uma postura de alto nível no debate de ontem. Mostrou que há, de facto, uma alternativa à degradação em que a economia e a sociedade portuguesa entraram. Não é fácil, mas existe.

Foi isto que Costa provou de forma competente para grande desespero da coligação que, arrogantemente, nem sequer apresenta um programa eleitoral, limita-se a tentar provar, desesperadamente, que não há alternativa e que qualquer alteração de rumo será o dilúvio.

Como é que se confunde o investimento em grandes obras públicas com a devolução de rendimentos às famílias, por via da redução da carga fiscal e do fim dos cortes de salários e pensões, e dos mínimos sociais, como Costa defende?

Como é que se confunde o investimento público com investimento das empresas - conta corrente, desendividamento, utilização dos fundos comunitários ?

A procura sem rendimento, significa endividamento. A procura sem investimento significa importações. É isso que está a acontecer, porque nada de estrutural mudou na economia.

Será que nos tomam todos por parvos?

Apresentação do relatório sobre práticas fiscais agressivas na UE

Apresentação do relatório de que sou co-relatora na Comissão Especial do Parlamento Europeu (TAXE) - A minha intervenção:

Os comentários do presidente da Comissão Especial TAXE, Alain Lamassoure, antes de passar a palavra aos dois co-relatores: